Actualités - Page 45

TVA et Taxe sur les salaires

TVA et Taxe sur les salaires

01 Déc 2021
Le délai de prescription dans le cadre du contrôle fiscal.

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27 Nov 2021
Déduction des provisions : la perte ou charge doit être nettement précisée.

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25 Nov 2021
Le délai de reprise et l'exercice d'une activité occulte.

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24 Nov 2021
Sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

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22 Nov 2021
Location de locaux nus à usage professionnel : précision sur la possibilité d’opter pour la TVA local par local.

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19 Nov 2021
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

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16 Nov 2021
La renonciation à percevoir une augmentation de loyer constitue un acte anormal de gestion.

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15 Nov 2021
Apport-cession et sursis d’imposition : le risque d’abus de droit.

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12 Nov 2021
L’amende pour factures de complaisance est jugée conforme à la constitution.

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27 Oct 2021
Affichage des articles 441-450 sur 483

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La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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