Actualités - Page 47

Demandes de justifications sur les sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

Demandes de justifications sur les sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

09 Avr 2021
Avocat
Actualités
Lire l'article
Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.

Prix de transfert : l’administration fiscale doit rapporter la preuve.

08 Avr 2021
Avocat
Actualités
Lire l'article
Le délai de reprise en cas d’activité occulte.

Le délai de reprise en cas d’activité occulte.

07 Avr 2021
Avocat
Actualités
Lire l'article
Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de la durée d’exercice de l’activité.

Exonération de la plus-value en cas de cession d’une branche complète d’activité : l’appréciation de la durée d’exercice de l’activité.

06 Avr 2021
Avocat
Actualités
Lire l'article
Contrôle fiscal : l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

Contrôle fiscal : l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

05 Avr 2021
Avocat
Articles permanents
Lire l'article
Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité.

Contrôle fiscal : la vérification de comptabilité.

04 Avr 2021
Avocat
Articles permanents
Lire l'article
L’amendement charasse fait l’objet d’une QPC.

L’amendement charasse fait l’objet d’une QPC.

03 Avr 2021
Avocat
Actualités
Lire l'article
La donation-cession et l’abus de droit

La donation-cession et l’abus de droit

02 Avr 2021
Avocat
Actualités
Lire l'article
L’amendement Charasse dans sa version résultant de la loi 2007-1824 du 25 décembre 2007 est conforme à la Constitution.

L’amendement Charasse dans sa version résultant de la loi 2007-1824 du 25 décembre 2007 est conforme à la Constitution.

01 Avr 2021
Avocat
Actualités
Lire l'article
Affichage des articles 461-469 sur 469

Derniers articles

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Actualités
Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Actualités
Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités

Catégories