Actualités - Page 31

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.

30 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
dépenses d'acquisition d'œuvresdéduction spécialel’article 238 bis AB du CGImusique
Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration.

26 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
franchise en baseRégime simplifié de déclarationTVA
Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

25 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 220 septdecies du code général des impôtsmusiquecrédit d'impôt
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération.

24 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
aide à domicilePrestations socialesservices sociauxTVA
Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise.

23 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Jeunes entreprises innovantesjeunes entreprises universitairesexonérations fiscales
Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

22 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
reçus fiscauxl’article 978 du CGIdons
Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
agent général d'assurancesplus-valuesdépart à la retraite
Suppression du régime des minibons.

Suppression du régime des minibons.

17 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
minibonscrowdfundingfinancement participatif
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
services à la personnetaux réduitTVA
Affichage des articles 301-310 sur 473

Derniers articles

Garantie d’information du contribuable : une garantie de moins en moins protégée par le juge de l’impôt.

Garantie d’information du contribuable : une garantie de moins en moins protégée par le juge de l’impôt.

Actualités
Les demandes de recours hiérarchiques n’ont pas besoin d’être justifiées par le contribuable (CE 13/05/2026, n°503687).

Les demandes de recours hiérarchiques n’ont pas besoin d’être justifiées par le contribuable (CE 13/05/2026, n°503687).

Actualités
Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

Actualités

Catégories