Actualités - Page 20

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

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07 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de carburant
Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

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06 Mar 2024
Arnaud Soton
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remboursement de TVA
Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

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05 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Avantages en nature
Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

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04 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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pensions alimentaires
Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

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01 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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comptes annuels
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

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29 Fév 2024
Arnaud Soton
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œuvres cinématographiques
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

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28 Fév 2024
Arnaud Soton
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jeu de Poker
Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

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27 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Assujetti unique TVA
Suramortissements : bénéfice dans le délai de réclamation des dispositifs de déductions exceptionnelles.

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26 Fév 2024
Arnaud Soton
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Suramortissement
La liste des paradis fiscaux est actualisée.

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22 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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paradis fiscaux
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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