La liste des paradis fiscaux est actualisée.
La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) vient d’être mise à jour par l’arrêté ECOE2404539A du 16 février 2024. Antigua-et-Barbuda, le Belize et la Russie y sont ajoutés. Les îles Vierges britanniques en sont retirées.
Les mesures restrictives s’appliquent aux États ou territoires nouvellement inscrits sur la liste à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication de l’arrêté, c’est-à-dire à compter du 1er mai 2024.
La liste prévue par l’article 238-0 A du CGI comporte à la fois des États répondant aux critères initiaux de classement retenus par la France et des États inscrits sur la « liste noire » de l’Union européenne.
La liste comprend les 15 États suivants, dont les 4 nouveaux que sont Antigua-et-Barbuda, le Belize et la Russie :
Anguilla
Antigua-et-Barbuda (nouvel entrant)
Bélize (nouvel entrant)
Les Bahamas
Les Fidji
Guam
Les Palaos
La Russie (nouvel entrant)
Le Samoa
Les Samoa américaines
Les Seychelles (nouvel entrant)
Trinité-et-Tobago
Les îles Turques et Caïques
Le Vanuatu
Les Îles Vierges américaines
Arrêté ECOE2404539A du 16-2-2024
