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AVOCATS FISCALISTES
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La liste des paradis fiscaux est actualisée.


La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) vient d’être mise à jour par l’arrêté ECOE2404539A du 16 février 2024. Antigua-et-Barbuda, le Belize et la Russie y sont ajoutés. Les îles Vierges britanniques en sont retirées.

Les mesures restrictives s’appliquent aux États ou territoires nouvellement inscrits sur la liste à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication de l’arrêté, c’est-à-dire à compter du 1er mai 2024. 

La liste prévue par l’article 238-0 A du CGI comporte à la fois des États répondant aux critères initiaux de classement retenus par la France et des États inscrits sur la « liste noire » de l’Union européenne.

La liste comprend les 15 États suivants, dont les 4 nouveaux que sont Antigua-et-Barbuda, le Belize et la Russie :

Anguilla

Antigua-et-Barbuda (nouvel entrant)

Bélize (nouvel entrant)

Les Bahamas

Les Fidji

Guam

Les Palaos

La Russie (nouvel entrant)

Le Samoa

Les Samoa américaines

Les Seychelles (nouvel entrant)

Trinité-et-Tobago

Les îles Turques et Caïques

Le Vanuatu

Les Îles Vierges américaines

Arrêté ECOE2404539A du 16-2-2024


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