CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 18

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024

frais de carburant

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024

remboursement de TVA

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024

Avantages en nature

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024

pensions alimentaires

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

01 Mar 2024

comptes annuels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

29 Fév 2024

œuvres cinématographiques

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

28 Fév 2024

Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

27 Fév 2024

Assujetti unique TVA

Suramortissements : bénéfice dans le délai de réclamation des dispositifs de déductions exceptionnelles.

Suramortissements : bénéfice dans le délai de réclamation des dispositifs de déductions exceptionnelles.

26 Fév 2024

Suramortissement

La liste des paradis fiscaux est actualisée.

La liste des paradis fiscaux est actualisée.

22 Fév 2024

paradis fiscaux

Affichage des articles 171-180 sur 463

Derniers articles

Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Catégories