Actualités - Page 18

Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

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14 Mar 2024
Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2024.

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14 Mar 2024
Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

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13 Mar 2024
Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

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12 Mar 2024
Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

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11 Mar 2024
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

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08 Mar 2024
Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

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07 Mar 2024
Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

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06 Mar 2024
Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024
Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024
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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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Calendrier de la déclaration des revenus 2025

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