Actualités - Page 14

Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.

Des avances de trésorerie qui constituent un acte anormal de gestion.

06 Sep 2024
Arnaud Soton
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acte anormal de gestion
La notification de la proposition de rectification.

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04 Sep 2024
Arnaud Soton
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proposition de rectification
Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée.

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03 Sep 2024
Arnaud Soton
Actualités
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organisme de gestion agrée
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

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04 Juil 2024
Arnaud Soton
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crédit d'impôt recherche
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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03 Juil 2024
Arnaud Soton
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dons
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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29 Juin 2024
Arnaud Soton
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réduction d'impôt
Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

28 Juin 2024
Arnaud Soton
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abattement
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

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26 Juin 2024
Arnaud Soton
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TVA
Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

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25 Juin 2024
Arnaud Soton
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plus-value
Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

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24 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA
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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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Calendrier de la déclaration des revenus 2025

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