CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 14

Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

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28 Juin 2024

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

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26 Juin 2024

TVA

Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

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25 Juin 2024

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

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24 Juin 2024

TVA

Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

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22 Juin 2024

convention fiscale

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

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21 Juin 2024

crédit d'impôt

Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

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12 Juin 2024

solidarité fiscale

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

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11 Juin 2024

exonérations fiscales

$La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.$

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08 Juin 2024

TVA - Modification des règles de territorialité.

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07 Juin 2024

TVA

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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