Actualités - Page 13

Revenus distribués : quand l’échange mère-fille n’est qu’une avance et non un avantage occulte.

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04 Déc 2024

revenus distribués

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024.

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03 Déc 2024

impôt sur le revenu

Les remises gracieuses

Les remises gracieuses

02 Déc 2024

remises gracieuses

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

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26 Nov 2024

conciliation médiation

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

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25 Nov 2024

plus-value immobilière

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

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22 Nov 2024

TVA

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

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20 Nov 2024

recours hiérarchiques

La transaction en matière fiscale.

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19 Nov 2024

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

15 Nov 2024

plus-values mobilières

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

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07 Nov 2024

Taux maximal d’intérêts déductibles

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Derniers articles

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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