Actualités - Page 13

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024.

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024.

03 Déc 2024

impôt sur le revenu

Les remises gracieuses

Les remises gracieuses

02 Déc 2024

remises gracieuses

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

26 Nov 2024

conciliation médiation

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

plus-value immobilière

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

TVA

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

20 Nov 2024

recours hiérarchiques

La transaction en matière fiscale.

La transaction en matière fiscale.

19 Nov 2024

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

15 Nov 2024

plus-values mobilières

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

07 Nov 2024

Taux maximal d’intérêts déductibles

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

05 Nov 2024

délai de réclamation

Affichage des articles 121-130 sur 482

Derniers articles

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Catégories