Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2025 dans les zones urbaines en difficulté. 06 Déc 2024 Avocat Actualités Lire l'article zone franche
Revenus distribués : quand l’échange mère-fille n’est qu’une avance et non un avantage occulte. 04 Déc 2024 Avocat Actualités Lire l'article revenus distribués
Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre 2024. 03 Déc 2024 Avocat Actualités Lire l'article impôt sur le revenu
La conciliation et la médiation en matière fiscale. 26 Nov 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article conciliationmédiation
L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident. 25 Nov 2024 Avocat Actualités Lire l'article plus-value immobilière
Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte. 22 Nov 2024 Avocat Actualités Lire l'article TVA
Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire. 20 Nov 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article recours hiérarchiques
Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite. 15 Nov 2024 Avocat Actualités Lire l'article plus-values mobilières
Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir. Actualités
La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF. Actualités
Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127). Actualités