Actualités - Page 12

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

plus-value immobilière

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

TVA

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

20 Nov 2024

recours hiérarchiques

La transaction en matière fiscale.

La transaction en matière fiscale.

19 Nov 2024

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

15 Nov 2024

plus-values mobilières

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

07 Nov 2024

Taux maximal d’intérêts déductibles

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

05 Nov 2024

délai de réclamation

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

29 Oct 2024

domicile fiscal

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

28 Oct 2024

CIR

Le règlement des litiges fiscaux

Le règlement des litiges fiscaux

24 Oct 2024

Articles permanents

litiges fiscaux

Affichage des articles 111-120 sur 469

Derniers articles

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Catégories