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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Loi de finances pour 2024

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023
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