CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Comité international olympique

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023
1 article

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Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

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