Actualités - Page 41

Confusion de patrimoine sous le régime de faveur.

Confusion de patrimoine sous le régime de faveur.

10 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
fusionConfusion de patrimoinerégime de faveuravocat fiscaliste
Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel.

Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel.

07 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
entrepreneur individuelplus-values professionnellesavocat fiscaliste
Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes.

Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes.

07 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
plus-values professionnellesusufruitiernu-propriétairedonationavocat fiscaliste
Provision pour dépréciation d’immobilisations : connexion entre fiscalité et comptabilité.

Provision pour dépréciation d’immobilisations : connexion entre fiscalité et comptabilité.

06 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
immobilisationprovisionProvision pour dépréciation d’immobilisationsavocat fiscaliste
La cession de l'usufruit de droits sociaux ne peut être qualifiée de cession de droits sociaux.

La cession de l'usufruit de droits sociaux ne peut être qualifiée de cession de droits sociaux.

01 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
cession de l'usufruit de droits sociauxdroit d'enregistrementavocat fiscaliste
Délai spécial de reprise en cas d'enquête judiciaire pour fraude fiscale

Délai spécial de reprise en cas d'enquête judiciaire pour fraude fiscale

01 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
délai de reprisefraude fiscaleavocat fiscaliste
Demande de rectification d'une erreur commise dans la détermination d’un déficit postérieurement au délai de déclaration des résultats.

Demande de rectification d'une erreur commise dans la détermination d’un déficit postérieurement au délai de déclaration des résultats.

30 Nov 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
rectificationréclamationdéficitavocat fiscaliste
La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

29 Nov 2022
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
garanties du contribuableobservations du contribuablerecours hiérarchiquesarnaud sotonproposition de rectificationavocat fiscaliste
Obligations convertibles en actions et prix de transfert.

Obligations convertibles en actions et prix de transfert.

21 Nov 2022
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
prix de transfertl'article 57 du code général des impôtsavocat fiscaliste Parisarnaud sotonavocat fiscaliste
Fixation du rapport à succession d’une donation avec charge.

Fixation du rapport à succession d’une donation avec charge.

21 Nov 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
donationsuccessionavocat fiscaliste Parisavocat fiscaliste
Affichage des articles 401-410 sur 475

Derniers articles

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Actualités
Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Actualités

Catégories