Actualités - Page 39

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

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07 Jan 2023
Apport-cession et réinvestissement.

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06 Jan 2023
Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

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05 Jan 2023
Déclaration de périmètre de groupe TVA.

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04 Jan 2023
Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023

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03 Jan 2023
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel : quelques mesures fiscales.

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02 Jan 2023
SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

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31 Déc 2022
Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

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29 Déc 2022
Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

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27 Déc 2022
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

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23 Déc 2022
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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