CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Observations du contribuable

La réponse du supérieur hiérarchique du vérificateur ne modifie pas la base légale du redressement.

29 Nov 2022
1 article

Derniers articles

Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

Compte à l'étranger

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Catégories