Plus-values professionnelles

Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

14 Déc 2022

plus-values professionnelles

Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel.

Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel.

07 Déc 2022

plus-values professionnelles

Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes.

Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes.

07 Déc 2022

plus-values professionnelles

3 articles

Derniers articles

Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

Saisie administrative à tiers détenteur : la condamnation au paiement du tiers détenteur défaillant est inconstitutionnelle.

Saisie administrative à tiers détenteur : la condamnation au paiement du tiers détenteur défaillant est inconstitutionnelle.

Catégories