CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Plus-values professionnelles

Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

14 Déc 2022

Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel.

07 Déc 2022

Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes.

07 Déc 2022
3 articles

Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Délais du report en arrière des déficits.

Catégories