CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Apport de titres

Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur.

14 Déc 2022
1 article

Derniers articles

Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

Compte à l'étranger

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Catégories