CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 15

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

Avocat

Actualités

denrées alimentaires TVA

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

Avocat

Actualités

offres composites TVA

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023

Avocat

Actualités

abandon de créance

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023

Avocat

Actualités

facture de complaisance.l'article 1737 du CGI manœuvres frauduleuses

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Avocat

Actualités

société à prépondérance immobilière l’article 219 I a quinquies du CGI titres de participation plus-values

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

Avocat

Actualités

abattement plus-value immobilière

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023

Avocat

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retenue à la source distributions sociétés déficitaires non-résidents QPC

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023

Avocat

Actualités

intérêts admis en déduction

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023

Avocat

Actualités

Déclaration dons manuels

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023

Avocat

Actualités

pourboires Exonération

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Derniers articles

La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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