CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

01 44 64 90 70

AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 15

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
abandon de créance

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
facture de complaisance.l'article 1737 du CGImanœuvres frauduleuses

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
société à prépondérance immobilièrel’article 219Ia quinquies du CGItitres de participationplus-values

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
abattementplus-value immobilière

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
retenue à la sourcedistributionssociétés déficitairesnon-résidentsQPC

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
intérêts admis en déduction

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Déclarationdons manuels

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
pourboiresExonération

Délai de réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par le contribuable.

08 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
observations formulées par le contribuablel'article L. 57 A du LPFproposition de rectification

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
abonnement à un périodiqueCGI art. 200 sexdeciescrédit d'impôt
Affichage des articles 141-150 sur 272

Derniers articles

Régularité de la notification des actes de procédure.

Actualités

Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

Actualités

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

Actualités

Catégories