CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 19

Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite (mise à jour au 20 mars 2023).

18 Mar 2023
Avocat
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retraiteplus-value

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

17 Mar 2023
Avocat
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réduction d'impôtRéduction d’impôt Madelin

Conventions fiscales : les crédits d’impôt non utilisés ne peuvent être reportés sur un exercice ultérieur.

16 Mar 2023
Avocat
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conventions fiscales

Les dates pour la déclaration des revenus 2022

15 Mar 2023
Avocat
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déclaration des revenus

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023
Avocat
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TVA

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023
Avocat
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report d’impositionplus-value

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

07 Mar 2023
Avocat
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Précompte mobilierCEDHdividendes

Intégration fiscale : les participations croisées doivent être prises en compte pour l'appréciation du seuil de détention de 95 %.

06 Mar 2023
Avocat
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Intégration fiscale

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023
Avocat
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exonération TVATVA

Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.

04 Mar 2023
Avocat
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Crédit d’impôt rénovation énergétique
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Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

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Séance de dédicace « Procédures Fiscales en France », Arnaud Soton.

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