CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 23

SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

31 Déc 2022
Avocat
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SCIplus-valueavocat fiscaliste

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

29 Déc 2022
Avocat
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associésavocat fiscaliste

Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

27 Déc 2022
Avocat
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société absorbantegroupe fiscalement intégréavocat fiscaliste

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
Avocat
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TVA sur les acompteslivraisons de biensTVAavocat fiscaliste

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

22 Déc 2022
Avocat
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télétravailAccord franco-suisseavocat fiscaliste

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

21 Déc 2022
Avocat
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sociétés d'exercice libéralassociés SELavocat fiscaliste

Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

21 Déc 2022
Avocat
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location mandatéel’article 1586 sexiesavocat fiscaliste

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022
Avocat
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terrains à bâtircommercialisation foncièreTVAavocat fiscaliste

La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

19 Déc 2022
Avocat
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immobilisations industriellesvaleur locativebail à construction

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022
Avocat
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l'article 203 de la directive « TVA »CJUETVAdéduction TVAavocat fiscaliste
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