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Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

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07 Jan 2023
Avocat
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SELBNC
Apport-cession et réinvestissement.

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06 Jan 2023
Avocat
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Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value
Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

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05 Jan 2023
Avocat
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loi de finances 2023Transmissions universelles de patrimoinerégularisation de la TVA
Déclaration de périmètre de groupe TVA.

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04 Jan 2023
Avocat
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groupe TVATVA
Calcul de l'impôt sur les revenus pour 2023

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03 Jan 2023
Avocat
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impôt sur le revenu
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel : quelques mesures fiscales.

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02 Jan 2023
Avocat
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loi de finances
SCI à l’IR : qualité pour agir devant le TA en cas de rectifications au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à la SCI.

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31 Déc 2022
Avocat
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SCIplus-valueavocat fiscaliste
Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

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29 Déc 2022
Avocat
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Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

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27 Déc 2022
Avocat
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société absorbantegroupe fiscalement intégréavocat fiscaliste
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

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23 Déc 2022
Avocat
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