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Déclaration des locaux d’habitation

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023
Avocat
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Déclaration des locaux d’habitation
Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

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02 Fév 2023
Avocat
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dividendesIFU
Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

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01 Fév 2023
Avocat
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divorcedroits d'enregistrement
Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023
Avocat
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frais de carburant
BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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26 Jan 2023
Avocat
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frais de repasBNC
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

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25 Jan 2023
Avocat
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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangèreOFII
L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

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23 Jan 2023
Avocat
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importationTVA
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023
Avocat
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Comptes courants d'associés
Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023
Avocat
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plus-value immobilière
Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

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12 Jan 2023
Avocat
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notairevente immobilièresecret professionnel
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Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

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