Articles publiés par Avocat - Page 22

Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières.

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03 Mar 2023
Avocat
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système du quotientimpôt sur le revenu
Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

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02 Mar 2023
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crédits d'impôt étrangerscrédit d'impôt
Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

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28 Fév 2023
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compte courant d'associé
Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

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20 Fév 2023
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Restitution en valeurTVA
La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

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17 Fév 2023
Avocat
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TVA
Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

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16 Fév 2023
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ETNC
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

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15 Fév 2023
Avocat
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Responsabilité fiscale du dirigeant social
Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

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14 Fév 2023
Avocat
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l'exonération de TVAprothèses dentaires
L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

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10 Fév 2023
Avocat
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crédit d'impôt
Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

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09 Fév 2023
Avocat
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première cession d’une résidence secondaireplus-value
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Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

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