Articles publiés par Avocat - Page 22

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
dividendesIFU
Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
divorcedroits d'enregistrement
Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
frais de carburant
BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
frais de repasBNC
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangèreOFII
L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
importationTVA
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Comptes courants d'associés
Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
plus-value immobilière
Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
notairevente immobilièresecret professionnel
Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

11 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crédit de TVAcompensationavocat fiscaliste
Affichage des articles 211-220 sur 278

Derniers articles

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités
Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Actualités
La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Actualités

Catégories