CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 22

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023

Avocat

Actualités

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère OFII

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

Avocat

Actualités

importation TVA

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023

Avocat

Actualités

Comptes courants d'associés

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

Avocat

Actualités

plus-value immobilière

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023

Avocat

Actualités

notaire vente immobilière secret professionnel

Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

11 Jan 2023

Avocat

Actualités

crédit de TVA compensation avocat fiscaliste

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

07 Jan 2023

Avocat

Actualités

SEL BNC

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023

Avocat

Actualités

Apport-cession l’article 150-0 B ter du CGI plus-value

Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

05 Jan 2023

Avocat

Actualités

loi de finances 2023 Transmissions universelles de patrimoine régularisation de la TVA

Déclaration de périmètre de groupe TVA.

04 Jan 2023

Avocat

Actualités

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La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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