CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 21

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023

Avocat

Actualités

l'exonération de TVA prothèses dentaires

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

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crédit d'impôt

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023

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première cession d’une résidence secondaire plus-value

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023

Avocat

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Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023

Avocat

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Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023

Avocat

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divorce droits d'enregistrement

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023

Avocat

Actualités

frais de carburant

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023

Avocat

Actualités

frais de repas BNC

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023

Avocat

Actualités

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère OFII

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

Avocat

Actualités

importation TVA

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Régularité de la notification des actes de procédure.

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Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

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Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

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