CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 21

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

16 Fév 2023
Avocat
Actualités
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ETNC

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023
Avocat
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Responsabilité fiscale du dirigeant social

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023
Avocat
Actualités
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l'exonération de TVAprothèses dentaires

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023
Avocat
Actualités
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crédit d'impôt

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023
Avocat
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première cession d’une résidence secondaireplus-value

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023
Avocat
Actualités
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Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023
Avocat
Actualités
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dividendesIFU

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023
Avocat
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divorcedroits d'enregistrement

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023
Avocat
Actualités
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frais de carburant

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023
Avocat
Actualités
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frais de repasBNC
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La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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