CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 17

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

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Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

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Exonération de TVA affermage CJUE TVA

interdiction du cumul de sanctions en l’absence de procédures coordonnées.

10 Mai 2023

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cumul de sanctions Ne bis in idem

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023

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plus-values L’article 151 septies A du CGI départ à la retraite

Exonération des allocations de télétravail.

05 Mai 2023

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Exonération télétravail

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence principale du bailleur consentie à un prix raisonnable.

04 Mai 2023

Avocat

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location ou de la sous-location résidence principale

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

27 Avr 2023

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intérêts admis en déduction

Décompte de l’intérêt de retard en cas de paiement des impositions avant notification des rectifications.

26 Avr 2023

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intérêt de retard proposition de rectification

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg : imposition des revenus de l'année 2022.

21 Avr 2023

Avocat

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Convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Portée de l’obligation de vigilance concernant la solidarité de paiement en matière de travail dissimulé.

19 Avr 2023

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travail dissimulé attestation de vigilance Sous-traitance

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