CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

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Les documents obtenus auprès de tiers, mais non retenus pour fonder les rectifications, n'ont pas à être mis à disposition.

26 Sep 2023
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Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023
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Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

21 Sep 2023
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Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

20 Sep 2023
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Procédure douanière et notification du droit à bénéficier de conseils juridiques.

19 Sep 2023
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Apport à une société contrôlée : la réduction de capital par annulation des titres met fin au report.

18 Sep 2023
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Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023
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Poursuites en matière de fraude fiscale et absence d'annexion de l'avis de mise en recouvrement à la dénonciation de faits de fraude fiscale.

14 Sep 2023
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Régime micro-foncier : le seuil reste à 15 000 €.

12 Sep 2023
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Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023
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marchand de biensabus de droitplus-valuesrésidence principale
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