CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 12

Le Koweit adhère au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.

21 Nov 2023

Avocat

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évasion fiscale internationale

Les recours hiérarchiques après une vérification doivent intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse de l’administration aux observations du contribuable.

15 Nov 2023

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charte du contribuable vérifié recours hiérarchiques

La cascade complète ne s’applique pas aux sommes constitutives d’un avantage occulte.

14 Nov 2023

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avantage occulte cascade complète

Engagement de plusieurs États à mettre en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs.

13 Nov 2023

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Mise à jour de la doctrine sur la prise en charge des frais de transport des salariés.

09 Nov 2023

Avocat

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frais de transport salarié

Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

08 Nov 2023

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paradis fixcaux

Mariage contracté à l'étranger et déclaration commune des époux.

07 Nov 2023

Avocat

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mariage à l'étranger déclaration commune

Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

24 Oct 2023

Avocat

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Dutreil-transmission

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023

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trésor national réduction d'impôt

L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

19 Oct 2023

Avocat

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La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.

Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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