CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 8

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

29 Oct 2024

Avocat

Actualités

domicile fiscal

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

28 Oct 2024

Avocat

Actualités

CIR

Barème de calcul de l'impôt sur le revenu 2024

17 Oct 2024

Avocat

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impôt sur le revenu

Rejet d’une QPC sur les modalités d’application de l’abattement renforcé pour durée de détention.

10 Oct 2024

Avocat

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QPC

TVA applicable aux leçons de conduite pour l'obtention du permis B.

03 Oct 2024

Avocat

Actualités

TVA

Droits de succession : non-déductibilité des dettes de restitution portant sur une somme d'argent dont le défunt s'est réservé l'usufruit.

01 Oct 2024

Avocat

Actualités

droits de succession

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

30 Sep 2024

Avocat

Actualités

compte courant d'associé

Élargissement de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et des auteurs.

19 Jan 2024

Avocat

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Exonération CFE

BIC et BNC : Actualisation pour 2024 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

18 Jan 2024

Avocat

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BIC BNC

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 Jan 2024

Avocat

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CVAE

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Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

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