Articles publiés par Avocat - Page 5

Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations.

Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations.

14 Fév 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025.

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025.

14 Fév 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux des comptes d’associés
Le délai de reprise spécial en cas de procédures pénales et redressements fiscaux.

Le délai de reprise spécial en cas de procédures pénales et redressements fiscaux.

12 Fév 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
délai de reprise
Une mesure fiscale ne peut rétroagir à la date de son annonce publique lorsque cette dernière n’est pas suffisamment claire.

Une mesure fiscale ne peut rétroagir à la date de son annonce publique lorsque cette dernière n’est pas suffisamment claire.

11 Fév 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

06 Fév 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

03 Fév 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
frais généraux
Validité sous condition du testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur.

Validité sous condition du testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur.

20 Jan 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
testament
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail.

17 Jan 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
convention fiscale
Avis de mise en recouvrement : obligation de mentionner la qualité de son émetteur sous peine d’irrégularité substantielle.

Avis de mise en recouvrement : obligation de mentionner la qualité de son émetteur sous peine d’irrégularité substantielle.

16 Jan 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
avis de mise en recouvrement
Plafond d'exonération des indemnités de repas pour 2025.

Plafond d'exonération des indemnités de repas pour 2025.

15 Jan 2025
Avocat
Actualités
Lire l'article
indemnités repas
Affichage des articles 41-50 sur 278

Derniers articles

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités
Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Actualités
La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Actualités

Catégories