CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 5

Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025.

06 Fév 2025
Avocat
Actualités
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TVA

Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

03 Fév 2025
Avocat
Actualités
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frais généraux

Validité sous condition du testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur.

20 Jan 2025
Avocat
Actualités
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testament

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2025 de l'accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail.

17 Jan 2025
Avocat
Actualités
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convention fiscale

Avis de mise en recouvrement : obligation de mentionner la qualité de son émetteur sous peine d’irrégularité substantielle.

16 Jan 2025
Avocat
Actualités
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avis de mise en recouvrement

Plafond d'exonération des indemnités de repas pour 2025.

15 Jan 2025
Avocat
Actualités
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indemnités repas

Nouvelles dispositions relatives à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (Circ. n° ECOI2433349C, 3 janv. 2025).

14 Jan 2025
Avocat
Actualités
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services à la personne

L’exonération fiscale limitée aux agents généraux d'assurances ayant exercé leur activité à titre individuel est inconstitutionnelle.

10 Jan 2025
Avocat
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agent général d'assurances

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025
Avocat
Actualités
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TVA

Fraude fiscale : les agents du fisc sont désormais sur les réseaux sociaux.

07 Jan 2025
Avocat
Actualités
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fraude fiscale
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Taxe sur les petits colis : point d'information sur sa mise en œuvre.

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

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