Articles publiés par Avocat - Page 20

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

17 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
réduction d'impôtRéduction d’impôt Madelin
Conventions fiscales : les crédits d’impôt non utilisés ne peuvent être reportés sur un exercice ultérieur.

Conventions fiscales : les crédits d’impôt non utilisés ne peuvent être reportés sur un exercice ultérieur.

16 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
conventions fiscales
Les dates pour la déclaration des revenus 2022

Les dates pour la déclaration des revenus 2022

15 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
déclaration des revenus
En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA
Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
report d’impositionplus-value
Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

07 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Précompte mobilierCEDHdividendes
Intégration fiscale : les participations croisées doivent être prises en compte pour l'appréciation du seuil de détention de 95 %.

Intégration fiscale : les participations croisées doivent être prises en compte pour l'appréciation du seuil de détention de 95 %.

06 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Intégration fiscale
Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
exonération TVATVA
Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.

Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.

04 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Crédit d’impôt rénovation énergétique
Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières.

Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières.

03 Mar 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
système du quotientimpôt sur le revenu
Affichage des articles 191-200 sur 278

Derniers articles

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Actualités
Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Actualités
La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Actualités

Catégories