CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 41

Assurance-vie : délai de 10 ans pour revendiquer la qualité de bénéficiaire.

08 Oct 2021

Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

04 Oct 2021

Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

29 Sep 2021

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

28 Sep 2021

Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2022

24 Sep 2021

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

TVA et e-commerce (nouvelles dispositions applicables depuis le 1er juillet 2021)

18 Août 2021

Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale.

21 Juil 2021

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature restent imposables chez le parent qui en bénéficie.

13 Juil 2021

Pacte Dutreil : l’administration met ses commentaires en consultation publique

27 Avr 2021
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Délais du report en arrière des déficits.

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