CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 40

Prix moyen d’acquisition : les titres grevés d’un engagement de conservation sont pris en compte.

25 Oct 2021

Arnaud Soton

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avocat fiscaliste

La procédure de taxation d’office des avoirs détenus à l’étranger est conforme à la constitution.

20 Oct 2021

Arnaud Soton

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avocat fiscaliste

QPC relative à l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value en cas de cession de titres.

19 Oct 2021

Arnaud Soton

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Assurance-vie : délai de 10 ans pour revendiquer la qualité de bénéficiaire.

08 Oct 2021

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Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

04 Oct 2021

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Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

29 Sep 2021

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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

28 Sep 2021

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Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances (PLF) pour 2022

24 Sep 2021

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avocat fiscaliste

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

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plus-value immobilière

TVA et e-commerce (nouvelles dispositions applicables depuis le 1er juillet 2021)

18 Août 2021

Avocat

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La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

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