Actualités - Page 40

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

29 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associésavocat fiscaliste
Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

Une société absorbante de la mère d'un groupe fiscalement intégré ne peut bénéficier d'une double imputation des déficits.

27 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
société absorbantegroupe fiscalement intégréavocat fiscaliste
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens.

23 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
TVA sur les acompteslivraisons de biensTVAavocat fiscaliste
Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail.

22 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
télétravailAccord franco-suisseavocat fiscaliste
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL et imposition des rémunérations des associés.

21 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
sociétés d'exercice libéralassociés SELavocat fiscaliste
Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

Déductibilité des loyers reversés en application d’un contrat de location mandatée.

21 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
location mandatéel’article 1586 sexiesavocat fiscaliste
TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

TVA et vente de terrains à bâtir par des particuliers.

20 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
terrains à bâtircommercialisation foncièreTVAavocat fiscaliste
La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

La valeur locative des biens revenant au bailleur au terme d’un bail à construction n’est pas nulle.

19 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
immobilisations industriellesvaleur locativebail à construction
Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

Une société n'est pas redevable de la TVA facturée à tort si ses clients étaient des consommateurs finaux sans droit à déduction.

17 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 203 de la directive « TVA »CJUETVAdéduction TVAavocat fiscaliste
Mise à disposition d'un logement à un salarié et avantage en nature.

Mise à disposition d'un logement à un salarié et avantage en nature.

15 Déc 2022
Avocat
Actualités
Lire l'article
l'article 54 bis du CGIl'article 111 du CGIlogementavantage en natureavocat fiscaliste
Affichage des articles 391-400 sur 481

Derniers articles

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Actualités
Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

Actualités

Catégories