CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 8

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024

Avocat

Actualités

Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

Loi de finances pour 2024 : la disposition fiscale relative à l’exonération de certains impôts bénéficiant aux fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique et à leurs salariés est censurée.

29 Déc 2023

Avocat

Actualités

Comité international olympique Loi de finances pour 2024 exonération d’impôt

Convention fiscale avec le Kenya : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée.

28 Déc 2023

Avocat

Actualités

Kenya convention fiscale

Le Conseil constitutionnel censure l'exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA.

27 Déc 2023

Avocat

Actualités

taxe sur les salaires Conseil constitutionnel

L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat.

26 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

Taxe sur les transactions financières : Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023.

22 Déc 2023

Avocat

Actualités

Taxe sur les transactions financières capitalisation boursière

Actualisation pour 2024 du barème des contributions sur les boissons non alcooliques.

21 Déc 2023

Avocat

Actualités

boissons non alcooliques

Application du régime de la TVA sur marge malgré une facture non conforme.

20 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur marge TVA

Les sanctions pécuniaires et pénalités prononcées à l’étranger ne sont pas déductibles du résultat.

19 Déc 2023

Avocat

Actualités

sanctions pécuniaires pénalités étranger

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023

Avocat

Actualités

Déclaration « pays par pays ».

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Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

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Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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