Articles publiés par Arnaud Soton - Page 14

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

06 Déc 2023
Arnaud Soton
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obligation d'informationresponsabiliténotaire
Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

16 Nov 2023
Arnaud Soton
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rejet de comptabilitémodification des rectificationsreconstitution du chiffre d’affairesavis de vérification
L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.

L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.

10 Oct 2023
Arnaud Soton
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l'article 787 B du CGIrégime Dutreillocation meublée
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023
Arnaud Soton
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secret de la correspondancesecret professionnelavocatproposition de rectification
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023
Arnaud Soton
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Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale
L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

13 Mai 2023
Arnaud Soton
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prise de position formelleL'article L. 80 B du LPFl'article L. 80 A
Imposition des cryptomonnaies en 2023.

Imposition des cryptomonnaies en 2023.

09 Mai 2023
Arnaud Soton
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bitcoinscryptomonnaies
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (rappel du 13/04/2023)

DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (rappel du 13/04/2023)

13 Avr 2023
Arnaud Soton
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déclaration des revenuscompte à l'étranger
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
Arnaud Soton
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résidence principaleplus-value
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

11 Mar 2023
Arnaud Soton
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associationOrganisme sans but lucratif
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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