Articles publiés par Arnaud Soton - Page 14

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

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16 Nov 2023
Arnaud Soton
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rejet de comptabilitémodification des rectificationsreconstitution du chiffre d’affairesavis de vérification
L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.

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10 Oct 2023
Arnaud Soton
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l'article 787 B du CGIrégime Dutreillocation meublée
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

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17 Juil 2023
Arnaud Soton
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secret de la correspondancesecret professionnelavocatproposition de rectification
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

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16 Mai 2023
Arnaud Soton
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Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale
L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

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13 Mai 2023
Arnaud Soton
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prise de position formelleL'article L. 80 B du LPFl'article L. 80 A
Imposition des cryptomonnaies en 2023.

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09 Mai 2023
Arnaud Soton
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bitcoinscryptomonnaies
DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (rappel du 13/04/2023)

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13 Avr 2023
Arnaud Soton
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déclaration des revenuscompte à l'étranger
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
Arnaud Soton
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résidence principaleplus-value
Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

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11 Mar 2023
Arnaud Soton
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associationOrganisme sans but lucratif
Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu (mise à jour au 21/03/2023).

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27 Fév 2023
Arnaud Soton
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Indemnité transactionnellelicenciement
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Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

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