Articles publiés par Arnaud Soton - Page 10

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

13 Mar 2024
Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

12 Mar 2024
Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024
Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024
Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024
Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024
Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024
Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

01 Mar 2024
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

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29 Fév 2024
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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