Articles publiés par Arnaud Soton - Page 10

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024
Arnaud Soton
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réduction d'impôt « Malraux »
Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024
Arnaud Soton
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frais de carburant
Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024
Arnaud Soton
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remboursement de TVA
Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024
Arnaud Soton
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Avantages en nature
Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024
Arnaud Soton
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pensions alimentaires
Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

01 Mar 2024
Arnaud Soton
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comptes annuels
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

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29 Fév 2024
Arnaud Soton
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œuvres cinématographiques
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

28 Fév 2024
Arnaud Soton
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jeu de Poker
Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

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27 Fév 2024
Arnaud Soton
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Assujetti unique TVA
Suramortissements : bénéfice dans le délai de réclamation des dispositifs de déductions exceptionnelles.

Suramortissements : bénéfice dans le délai de réclamation des dispositifs de déductions exceptionnelles.

26 Fév 2024
Arnaud Soton
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Suramortissement
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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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