CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 8

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais professionnels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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réduction d'impôt « Malraux »

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de carburant

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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remboursement de TVA

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Avantages en nature

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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pensions alimentaires

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

01 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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comptes annuels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

29 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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œuvres cinématographiques

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

28 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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jeu de Poker

Assujetti unique TVA : modalités d’intégration d’une entité.

27 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Assujetti unique TVA
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Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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