CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 8

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles.

18 Avr 2024

spectacles vivants musicaux

L’option de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable.

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16 Avr 2024

progressif de l’impôt sur le revenu

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition

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09 Avr 2024

convention fiscale

Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme.

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04 Avr 2024

titres de participation

Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France.

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29 Mar 2024

conventions fiscales

Date limite de dépôt de la déclaration des revenus en 2024.

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28 Mar 2024

déclaration des revenus

Le secret professionnel de l’avocat en matière de conseil.

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26 Mar 2024

secret professionnel

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

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22 Mar 2024

délai raisonnable de recours

Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour les organismes sans but lucratif.

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21 Mar 2024

organismes sans but lucratif

Relèvement du montant de l'abattement en cas de donations au personnel salarié d'une entreprise.

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21 Mar 2024

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

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Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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