CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 8

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

12 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

titres-restaurant

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

frais professionnels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

réduction d'impôt « Malraux »

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

frais de carburant

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

remboursement de TVA

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

Avantages en nature

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

pensions alimentaires

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

01 Mar 2024

Arnaud Soton

Actualités

comptes annuels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

29 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

œuvres cinématographiques

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

28 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

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