CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 4

Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

04 Juil 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt recherche

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

03 Juil 2024

Arnaud Soton

Actualités

dons

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

29 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

réduction d'impôt

Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

28 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

25 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

22 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

convention fiscale

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

12 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

solidarité fiscale

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Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

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