CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 19

Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

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04 Oct 2021

avocat fiscaliste

Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

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29 Sep 2021

avocat fiscaliste

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

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01 Sep 2021

plus-value immobilière

Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale.

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21 Juil 2021

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature restent imposables chez le parent qui en bénéficie.

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13 Juil 2021

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Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

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