Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale. 21 Juil 2021 Arnaud Soton Actualités Lire l'article
Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature restent imposables chez le parent qui en bénéficie. 13 Juil 2021 Arnaud Soton Actualités Lire l'article
Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir. Actualités
La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF. Actualités
Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127). Actualités