CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 17

Prix moyen d’acquisition : les titres grevés d’un engagement de conservation sont pris en compte.

25 Oct 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

La procédure de taxation d’office des avoirs détenus à l’étranger est conforme à la constitution.

20 Oct 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

QPC relative à l’imposition du crédit-vendeur sur la totalité de la plus-value en cas de cession de titres.

19 Oct 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Assurance-vie : délai de 10 ans pour revendiquer la qualité de bénéficiaire.

08 Oct 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Les demandes d’éclaircissements ou de justifications

04 Oct 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Opérations de fusions : le transfert, sur agrément, des déficits d'une holding animatrice absorbée est autorisé

29 Sep 2021

Arnaud Soton

Actualités

avocat fiscaliste

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

Arnaud Soton

Actualités

plus-value immobilière

Plus-value de cession de la résidence secondaire : pas d’exonération en cas d’usufruit sur la résidence principale.

21 Juil 2021

Arnaud Soton

Actualités

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature restent imposables chez le parent qui en bénéficie.

13 Juil 2021

Arnaud Soton

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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

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