CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 12

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

16 Nov 2023
Arnaud Soton
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rejet de comptabilitémodification des rectificationsreconstitution du chiffre d’affairesavis de vérification

L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.

10 Oct 2023
Arnaud Soton
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l'article 787 B du CGIrégime Dutreillocation meublée

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023
Arnaud Soton
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secret de la correspondancesecret professionnelavocatproposition de rectification

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024).

16 Mai 2023
Arnaud Soton
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Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale

L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

13 Mai 2023
Arnaud Soton
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prise de position formelleL'article L. 80 B du LPFl'article L. 80 A

Imposition des cryptomonnaies en 2023.

09 Mai 2023
Arnaud Soton
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bitcoinscryptomonnaies

DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER (rappel du 13/04/2023)

13 Avr 2023
Arnaud Soton
Actualités
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déclaration des revenuscompte à l'étranger

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023).

29 Mar 2023
Arnaud Soton
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résidence principaleplus-value

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

11 Mar 2023
Arnaud Soton
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associationOrganisme sans but lucratif

Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu (mise à jour au 21/03/2023).

27 Fév 2023
Arnaud Soton
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Indemnité transactionnellelicenciement
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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