CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 12

Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB conteste l’application du régime BNC.

31 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Conseil national des barreaux

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

droits d'enregistrement

Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction.

29 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Plafond de l’aide financière accordée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne à compter du 1er janvier 2024.

26 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

aide financière employeur

Prorogation du dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse.

25 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

provisions réglementées

Il est impossible de contester le bénéfice net d'une entreprise après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts.

25 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

réserve spéciale de participation

Prise d'effet de l'option pour la TVA sur la location de locaux nus.

24 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA sur la location de locaux nus

Création d’un délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale.

23 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Extension du champ d'application personnel de l'obligation de déclaration des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

23 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

actifs numériques

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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

Actualités

Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

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Régularité de la notification des actes de procédure.

Actualités

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