CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Arnaud Soton - Page 11

Contrôle fiscal : le rejet de comptabilité.

03 Déc 2021

TVA et Taxe sur les salaires

01 Déc 2021

Le délai de prescription dans le cadre du contrôle fiscal.

27 Nov 2021

Déduction des provisions : la perte ou charge doit être nettement précisée.

25 Nov 2021

Le délai de reprise et l'exercice d'une activité occulte.

24 Nov 2021

Sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

22 Nov 2021

Location de locaux nus à usage professionnel : précision sur la possibilité d’opter pour la TVA local par local.

19 Nov 2021

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

16 Nov 2021

La renonciation à percevoir une augmentation de loyer constitue un acte anormal de gestion.

15 Nov 2021

Apport-cession et sursis d’imposition : le risque d’abus de droit.

12 Nov 2021
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Derniers articles

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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