CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 5

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

11 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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exonérations fiscales

La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

08 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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fraude fiscale

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA

Validité d’un testament olographe.

27 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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testament olographe

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

23 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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zones de revitalisation

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

18 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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compte à l'étranger

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

02 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Plus-values immobilières

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

26 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de transport
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

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