Articles publiés par Arnaud Soton - Page 6

Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

04 Juil 2024
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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03 Juil 2024
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

29 Juin 2024
Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

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28 Juin 2024
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

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26 Juin 2024
Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

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25 Juin 2024
Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

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24 Juin 2024
Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

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22 Juin 2024
Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

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21 Juin 2024
Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

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12 Juin 2024
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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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Contribution différentielle sur les hauts revenus : mise à jour bofip.

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