Articles publiés par Arnaud Soton - Page 6

Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée.

Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée.

03 Sep 2024
Arnaud Soton
Actualités
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organisme de gestion agrée
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

04 Juil 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt recherche
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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03 Juil 2024
Arnaud Soton
Actualités
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dons
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

29 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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réduction d'impôt
Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

28 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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abattement
Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

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26 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA
Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

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25 Juin 2024
Arnaud Soton
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plus-value
Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

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24 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA
Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

22 Juin 2024
Arnaud Soton
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convention fiscale
Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

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21 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt
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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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