Articles publiés par Arnaud Soton - Page 6

La notification de la proposition de rectification.

04 Sep 2024

Arnaud Soton

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proposition de rectification

Résultat fiscal des médecins conventionnés et non adhésion à une association agréée.

03 Sep 2024

Arnaud Soton

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organisme de gestion agrée

Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

04 Juil 2024

Arnaud Soton

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crédit d'impôt recherche

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

03 Juil 2024

Arnaud Soton

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dons

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

29 Juin 2024

Arnaud Soton

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réduction d'impôt

Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

28 Juin 2024

Arnaud Soton

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abattement

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024

Arnaud Soton

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TVA

Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

25 Juin 2024

Arnaud Soton

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plus-value

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024

Arnaud Soton

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TVA

Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

22 Juin 2024

Arnaud Soton

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convention fiscale

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La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

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Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

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Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

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