Articles publiés par Arnaud Soton - Page 7

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

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crédit d'impôt

Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

12 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

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solidarité fiscale

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

11 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

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exonérations fiscales

$La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.$

La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

08 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

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fraude fiscale

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024

Arnaud Soton

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TVA

Validité d’un testament olographe.

27 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

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testament olographe

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

23 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

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zones de revitalisation

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

18 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

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compte à l'étranger

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

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plus-value

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

Arnaud Soton

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crédit d'impôt

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