CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Arnaud Soton - Page 7

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

18 Mai 2024

compte à l'étranger

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

crédit d'impôt

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

02 Mai 2024

Plus-values immobilières

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

26 Avr 2024

frais de transport

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

25 Avr 2024

société à prépondérance immobilière

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

24 Avr 2024

actifs numériques

Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire.

Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire.

23 Avr 2024

impôt sur la fortune immobilière

Exonération des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles.

Exonération des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles.

22 Avr 2024

exploitants agricoles

Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.

Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.

19 Avr 2024

zones de revitalisation

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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