CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Modification des rectifications

Point sur l’arrêt N° 460520, rendu par le Conseil d’Etat le 03/11/2023.

16 Nov 2023

Arnaud Soton

Actualités

rejet de comptabilité modification des rectifications reconstitution du chiffre d’affaires avis de vérification

1 article

Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil – Suspension de la mesure jusqu’au 1er juin 2025.

Actualités

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2024.

Actualités

Actualisation pour 2025 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Actualités

Catégories