CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 16

Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière.

22 Mai 2023

Avocat

Actualités

reçus fiscaux l’article 978 du CGI dons

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023

Avocat

Actualités

agent général d'assurances plus-values départ à la retraite

Suppression du régime des minibons.

17 Mai 2023

Avocat

Actualités

minibons crowdfunding financement participatif

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 16 mai 2023).

16 Mai 2023

Arnaud Soton

Actualités

Exonération de la plus-value l’article 150 U II.1° du CGI résidence principale

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023

Avocat

Actualités

services à la personne taux réduit TVA

L'attestation du contrôleur des impôts et la prise de position formelle de l’administration.

13 Mai 2023

Arnaud Soton

Actualités

prise de position formelle L'article L. 80 B du LPF l'article L. 80 A

Exonération de TVA en matière d’affermage.

11 Mai 2023

Avocat

Actualités

Exonération de TVA affermage CJUE TVA

interdiction du cumul de sanctions en l’absence de procédures coordonnées.

10 Mai 2023

Avocat

Actualités

cumul de sanctions Ne bis in idem

Imposition des cryptomonnaies en 2023.

09 Mai 2023

Arnaud Soton

Actualités

bitcoins cryptomonnaies

Exonération des plus-values en cas de départ à la retraite.

06 Mai 2023

Avocat

Actualités

plus-values L’article 151 septies A du CGI départ à la retraite

Affichage des articles 151-160 sur 315

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Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

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Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

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