Actualités - Page 13

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

La conciliation et la médiation en matière fiscale.

26 Nov 2024

conciliation médiation

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

plus-value immobilière

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte.

22 Nov 2024

TVA

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat oral et contradictoire.

20 Nov 2024

recours hiérarchiques

La transaction en matière fiscale.

La transaction en matière fiscale.

19 Nov 2024

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

Conditions d’application de l’abattement fixe pour les gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite dans le cadre du report de l’âge de départ à la retraite.

15 Nov 2024

plus-values mobilières

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

07 Nov 2024

Taux maximal d’intérêts déductibles

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

Le délai spécial de réclamation dans les groupes fiscalement intégrés.

05 Nov 2024

délai de réclamation

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

Domicile fiscal : le projet de loi de finances pour 2025 prévoit que le droit conventionnel prime sur le droit interne.

29 Oct 2024

domicile fiscal

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

Crédit d’impôt recherche : traitement des aides à l’embauche et salariés portés.

28 Oct 2024

CIR

Affichage des articles 121-130 sur 476

Derniers articles

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Catégories