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Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière. 24 Juil 2023 Avocat Actualités Lire l'article société à prépondérance immobilièrel’article 219Ia quinquies du CGItitres de participationplus-values
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières. 22 Juil 2023 Avocat Actualités Lire l'article abattementplus-value immobilière
QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires. 21 Juil 2023 Avocat Actualités Lire l'article retenue à la sourcedistributionssociétés déficitairesnon-résidentsQPC
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