Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite et cessation des fonctions. 24 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article départ à la retraiteplus-value
L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation. 23 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article importationTVA
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023. 21 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article Comptes courants d'associés
Visite et saisie en matière fiscale chez un avocat : le JLD ne peut à la fois être juge et partie. 20 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article QPCJDLavocat
Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti. 19 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-value immobilière
Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites à son compte courant. 17 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article revenu disponiblecompte courant d'associé
Vente immobilière et secret professionnel du notaire. 12 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article notairevente immobilièresecret professionnel
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA. 12 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Sous-traitanceautoliquidation de la TVA
Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée. 11 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article crédit de TVAcompensationavocat fiscaliste
Le droit de suite attaché au privilège du Trésor pour le recouvrement de la taxe foncière est supprimé. 10 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article privilège du Trésortaxe foncièrearnaud sotonavocat fiscaliste
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. Actualités
Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Actualités
Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Actualités
