L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt. 10 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article crédit d'impôt
Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation. 09 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article première cession d’une résidence secondaireplus-value
Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS. 08 Fév 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article avis de vérificationvérification de comptabilité
Déclaration des locaux d’habitation 06 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article Déclaration des locaux d’habitation
Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023. 02 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article dividendesIFU
Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires. 01 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article divorcedroits d'enregistrement
La révélation d'un don manuel lors du premier entretien dans le cadre d'un ESFP exclut le droit d'option pour un paiement différé des droits au décès du donateur. 31 Jan 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article DONESFP
Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse. 27 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article frais de carburant
BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas. 26 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article frais de repasBNC
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Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. Actualités
Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Actualités
Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Actualités