CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 7

Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

17 Jan 2024
Avocat
Actualités
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CVAE

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

16 Jan 2024
Avocat
Actualités
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défaut de déclaration d’IR

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

15 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Exonération des plus-values

Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier.

12 Jan 2024
Avocat
Actualités
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blanchiment d'argent

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

11 Jan 2024
Avocat
Actualités
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IFI

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024
Avocat
Actualités
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pourboires

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Pacte Dutreil

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

08 Jan 2024
Avocat
Actualités
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double imposition

Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

05 Jan 2024
Avocat
Actualités
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paradis fiscal

Nouveau délai d’instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit.

04 Jan 2024
Avocat
Actualités
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donationsuccession
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Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

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Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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