CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 20

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023
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Derniers articles

Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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